Mentions légales

Version 2.0 – Mise à jour du 1er août 2026

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site accessible à l’adresse https://tissloc.fr/, ci-après désigné le « Site ».

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Pauline Aubry – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : TissLoc
Adresse électronique : contact@tissloc.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Pauline Aubry

Adresse électronique de contact : contact@tissloc.fr

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr/

4. Objet du Site

TissLoc est un média et une plateforme numérique consacrés à la mise en valeur de l’activité économique locale, notamment des commerces, entreprises, artisans, associations, événements et initiatives du territoire de Forbach et de ses environs.

Le Site permet notamment de consulter des contenus éditoriaux, des actualités locales, des présentations de professionnels et des informations relatives aux services proposés par TissLoc.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

5. Accès et utilisation du Site

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

TissLoc s’efforce d’assurer l’accès au Site dans de bonnes conditions. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de TissLoc.

TissLoc ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. L’éditeur se réserve également le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, sans préavis et sans que cette décision puisse donner lieu à une indemnisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux droits des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont publiés, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, mises en page, bases de données, logiciels et signes distinctifs, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de TissLoc ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TissLoc ou du titulaire des droits concerné.

Les courtes citations sont autorisées sous réserve du respect des conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment de l’indication claire du nom de l’auteur et de la source.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Contenus fournis par des tiers

Certains contenus publiés sur le Site peuvent concerner ou être fournis par des commerces, entreprises, associations, partenaires, annonceurs ou autres tiers.

Les tiers qui transmettent à TissLoc des textes, photographies, logos, vidéos ou autres contenus déclarent disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur publication.

TissLoc peut modifier, refuser, suspendre ou retirer un contenu lorsqu’il apparaît manifestement illicite, inexact, trompeur, contraire aux droits d’un tiers ou incompatible avec la ligne éditoriale du Site.

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits peut contacter TissLoc à l’adresse suivante : [ADRESSE E-MAIL DE SIGNALEMENT], en précisant l’adresse de la page concernée, la nature de la demande et tout justificatif utile.

8. Responsabilité

TissLoc apporte un soin raisonnable à la création, à la vérification et à la mise à jour des contenus publiés sur le Site.

Toutefois, TissLoc ne garantit pas que les informations diffusées sont en permanence exactes, complètes, exhaustives ou actualisées. Les horaires, tarifs, coordonnées, disponibilités, événements, offres commerciales et autres informations concernant des tiers sont susceptibles d’être modifiés sans que TissLoc en soit informé.

L’utilisateur est invité à vérifier directement auprès du professionnel, de l’organisateur ou de l’établissement concerné toute information susceptible d’influencer une décision, un déplacement, un achat ou une réservation.

TissLoc ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions contenues dans les informations publiées ;
• des modifications apportées par des tiers après la publication ;
• de l’indisponibilité temporaire du Site ;
• d’une incompatibilité entre le Site et l’équipement ou le logiciel de l’utilisateur ;
• d’un dommage résultant d’un usage inapproprié du Site ;
• du contenu, du fonctionnement ou de la sécurité des sites internet de tiers ;
• des relations, contrats ou litiges entre un utilisateur et un professionnel référencé ou présenté sur le Site.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès des utilisateurs à des informations complémentaires. TissLoc n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, pratiques, disponibilités ou politiques de confidentialité de ces sites tiers.

TissLoc ne saurait donc être tenu responsable des contenus ou services accessibles par l’intermédiaire de ces liens.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de TissLoc, qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu et qu’elle ne présente pas TissLoc comme soutenant une activité sans son accord.

TissLoc peut demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estime contraire à ces conditions.

10. Données à caractère personnel

TissLoc peut traiter des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur :

• utilise un formulaire de contact ;
• demande à être référencé ou mis en avant sur le Site ;
• sollicite un renseignement ou un devis ;
• échange avec TissLoc par courrier électronique ;
• s’inscrit à une lettre d’information, lorsque ce service est proposé ;
• navigue sur le Site, lorsque des données techniques ou des traceurs sont utilisés ;
• exerce l’un de ses droits en matière de protection des données.

Selon la situation, les données traitées peuvent notamment comprendre l’identité de l’utilisateur, ses coordonnées, son entreprise ou organisme, le contenu de sa demande, les informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale ainsi que certaines données techniques de connexion.

Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, telles que :

• répondre aux demandes adressées à TissLoc ;
• gérer les demandes de référencement, de partenariat ou de prestation ;
• assurer le suivi de la relation commerciale ;
• établir des devis, factures ou documents comptables ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires de TissLoc ;
• gérer les éventuels litiges ;
• envoyer des communications lorsque leur destinataire y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

Selon le traitement concerné, la base juridique peut être le consentement de la personne, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de TissLoc.

Les données sont destinées à TissLoc ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion de son activité. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’impose.

Les modalités précises des traitements, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation et les catégories de destinataires doivent être détaillées dans une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le Site.

11. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions applicables au traitement, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de TissLoc :

Par courrier électronique : contact@tissloc.fr

Afin d’éviter une usurpation d’identité, un justificatif pourra être demandé lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue concernant l’utilisation de ses données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

12. Sécurité et violation de données

TissLoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ni aucune transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, TissLoc procédera aux notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque la réglementation l’exige, auprès des personnes concernées.

13. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à l’intégration de services fournis par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux ayant une finalité publicitaire, de suivi, de personnalisation ou certaines finalités de mesure d’audience, ne doivent être déposés qu’après avoir recueilli le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs avec un niveau de simplicité équivalent. Il doit également pouvoir retirer son consentement à tout moment aussi facilement qu’il l’a donné.

Le simple fait de poursuivre la navigation sur le Site ne vaut pas consentement au dépôt de cookies non essentiels.

La liste des cookies et traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doit être présentée dans une Politique relative aux cookies ou dans le module de gestion du consentement accessible sur le Site.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de limiter certains cookies. Toutefois, ces paramètres ne remplacent pas le mécanisme de consentement devant être proposé par le Site lorsque celui-ci est requis.

14. Publications commerciales et partenariats

Lorsque TissLoc publie un contenu en contrepartie d’une rémunération, d’un avantage, d’un partenariat ou de toute autre forme de collaboration commerciale, le caractère commercial de ce contenu doit être indiqué de manière claire et compréhensible.

Selon la nature de la publication, des mentions telles que « Publicité », « Partenariat commercial », « Sponsorisé » ou une formulation équivalente pourront être utilisées.

La présence d’un professionnel sur le Site ne constitue pas nécessairement une recommandation personnelle ou une garantie de la qualité de ses produits ou services.

15. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement et matériellement compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Aucune clause des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie, notamment concernant la compétence territoriale des tribunaux.

16. Modification des mentions légales

TissLoc se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment d’une évolution du Site, de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

Dernière mise à jour : 1er août 2026.